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Etude des sols obligatoire prévue par la loi ELAN

Etude des sols obligatoire prévue par la loi ELAN pour toute vente d’un terrain à bâtir non encore bâti

 

Vous vendez ou achetez un terrain à construire ? S’il se trouve sur une zone de sols argileux, une étude géotechnique devra désormais être annexée au compromis de vente. Cette étude de sol doit permettre de détecter tous les risques de mouvement de terrain liés à la sécheresse et réhydratation des sols, c’est-à-dire ceux liés au retrait et gonflement des argiles.

 

Quelles sont les opérations et les zones concernées ? Que doit contenir l’étude ? Des arrêtés parus au Journal officiel en 2020 précisent cette disposition prévue par la loi Elan du 23 novembre 2018.

Une étude de sol est la mise en place de moyens techniques et humains dont l’objectif est de caractériser la nature du sous-sol. Cela permet de valider le type de fondations nécessaire à la pérennité d’une construction future. Et peut servir aussi à vérifier les capacités d’absorption des eaux pluviales par le sous-sol.

 

 

➤ Hélène MARRIN
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HELENE MARRIN IMMOBILIER

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