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Audit énergétique pour les logements en vente le 1er septembre 2022

Pourquoi un audit énergétique ?

Plus approfondi que le DPE, l’audit énergétique permet de faire le point sur la consommation d’énergie d’un bâtiment : ses postes les plus coûteux, ses éventuelles sources de gaspillage ainsi que des conseils d’amélioration, en particulier grâce à la rénovation de l’immeuble.

L’audit énergétique en copropriété était obligatoire jusqu’au 31 décembre 2016. Dans le cadre de la loi Climat et résilience, certains logements énergivores individuels devront en réaliser un dès 2022, mais pas en copropriété (pour lesquels s’applique une obligation de DPE).

Il demeure indispensable de sensibiliser les copropriétaires avant de démarrer leur intention de résidence dans un projet de rénovation globale.

 

La loi « Climat et Résilience » qui a été publiée le 24 août 2022 a rendu obligatoire, au 1er janvier 2022, la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété considéré comme une passoire énergétique, c’est-à-dire lorsque le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G.

 

Pour laisser le temps de son adaptation et garantir une offre sur tout le territoire français, cette loi entrera en vigueur le 1er septembre 2022 sur décision du ministère délégué au Logement, après concertation bien sûr avec les professionnels.

Et il en résulte au cours des échanges avec les professionnels, le ministère a constaté que le délai laissé par la loi jusqu’au 1er janvier 2022 ne permettait pas que tous les professionnels soient opérationnels sur tout le territoire pour la réalisation de ces audits énergétiques.

On peut chiffrer ce surplus d’activité à environ 10 000 audits par mois. Cette situation crée des obstacles au niveau des propriétaires à l’occasion de la vente de leur bien immobilier.

De plus, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique avait demandé un report de l’entrée en vigueur de cette obligation dans un avis rendu au début du mois de décembre.

De ce fait, le ministère délégué au Logement a décidé le report de l’entrée en vigueur de la mesure au 1er septembre 2022, afin que tous les professionnels impactés par cette mesure puissent se préparer et ainsi garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter un ralentissement des ventes de logements.

Les vendeurs de biens immobiliers qui ont été diagnostiqués avec l’étiquette F et G n’auront pas à produire d’audit pour les actes signés avant cette date.

Les dates progressives d’entrée en vigueur de la loi « Climat et Résilience »

loi Climat et Résilience

 

D’ici le 1er septembre 2022, des logiciels dédiés seront mis en place et tous les professionnels devront être formés et qualifiés pour répondre à la demande.

Pendant ce laps de temps supplémentaire, il y aura une meilleure lisibilité entre les différents dispositifs d’audits existants.

👉 A compter du 1er septembre 2022, les acquéreurs de maisons ou de bâtiments classés F ou G disposeront en plus du Diagnostic de Performance Energétique ou DPE, d’un détail précis des travaux obligatoires pour une rénovation performante et qui permettra, par paliers, d’atteindre la classe B.

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Le décret prévu par la loi et définissant les missions et les conditions de qualification requises pour les professionnels exécutant l’audit énergétique sera publié d’ici la fin du premier trimestre 2022, afin que les logiciels et les formations soient étendus au cours du deuxième trimestre 2022. Ce calendrier prévoit une période de rodage de l’audit au cours de l’été 2022.

D’autre part, le ministère délégué au Logement a étudié l’harmonisation des méthodes et contenus des audits énergétiques demandés dans le cadre des différents dispositifs d’aides à la rénovation pour que ces audits énergétiques se passent bien pour l’intérêt de toutes les parties.

 

Loi_climat_resilience

 

➤ Hélène MARRIN
📧 marrinhelene@gmail.com
💻 helenemarrinimmobilier.com

 

 

 

HELENE MARRIN IMMOBILIER

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