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Comment trouver le prix d’une habitation ou d’un terrain vendu ?

Pourquoi chercher un prix de bien immobilier vendu ?

Vous cherchez à acheter, à vendre un logement, à estimer ou vous avez simplement de la curiosité ?

Ou bien, vous voulez simplement connaître le prix des biens vendus dans votre quartier ? Correspondant aux mutations à titre onéreux réalisées les 5 dernières années. Il peut y avoir un léger décalage avec les déclarations des notaires effectuées.

D’autre part, une bonne estimation du prix de vente d’un logement permet de vendre dans les meilleurs délais et sans négociation. L’estimation du logement  est une étape clé de votre projet de mise en vente d’un logement, si c’est votre cas.

Pour vous aider, plusieurs sites de données publiques sont à votre disposition et ne sont pas toujours connus.

mutations prix immobilier

 

Où rechercher les prix de logements et terrains vendus ?

ETALAB

L’Etat a mis en place une carte interactive avec l’intégralité des transactions immobilières (ventes d’appartements, de maisons et de parcelles) réalisées depuis 2014 sur tout le territoire national, à l’exception de l’Alsace-Moselle et Mayotte.

Etalab est un département de la Direction Interministérielle du NUMérique (DINUM), dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 30 Octobre 2019.

Faisant office de « Chief Data Officer » de l’Etat (au titre des missions de l’Administrateur général des données, des algorithmes et des codes sources), il coordonne la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée.

Etalab contribue ainsi à ouvrir l’administration et l’action publique sur la société, en mettant en œuvre les principes de « gouvernement ouvert » : transparence de l’action publique, consultation et concertation avec la société civile, participation citoyenne, innovation ouverte.

Pour connaître le prix d’un logement ou d’un terrain, celui de votre voisin ou pour une recherche en vue d’un achat, il vous suffit d’aller le site mis en place pour vous :

👉 Site ETALAB.

En cliquant sur la maison ou l’immeuble souhaité sur une carte interactive, le prix de vente du bien immobilier apparaît (Données sur les 5 dernières années).

 

etalab

 

DVF, Demande de Valeurs Foncières

Vous pouvez aussi trouver le prix d’une habitation ou d’un terrain en consultant la base de données DVF « Demandes de valeurs foncières » au bas de la page d’accueil de votre Espace :

👉 Site des Impôts.

Pour un aide à l’estimation des biens immobiliers dans le cadre d’une déclaration d’IFI ou de succession, d’un acte de donation ou d’une procédure administrative (contrôle fiscal, expropriation), de la vente ou l’acquisition potentielle d’un bien immobilier ou pour le calcul des aides au logement.

Les données DVF ou « Demandes de Valeurs foncières » permettent de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés si leurs déclarations sont faites régulièrement et des informations cadastrales.

Attention : Patrim (nom de ce service) ne couvre pas encore les ventes de biens situés en Alsace-Moselle et à Mayotte. (Ministère des Finances).

Tous les actes translatifs de propriété (vente, legs, donation) y sont répertoriés ainsi que les baux de longue durée, les démembrements de propriété, les servitudes et les sûretés réelles immobilières.

impotsgouv espace particulier

 

impôts gouv sites
Au bas de votre espace sur impotsgouv.fr

 

Autres sources de recherche de prix de biens immobiliers vendus

Publicité foncière

Le service de la publicité foncière est une service administratif et fiscal et qui est chargé de l’enregistrement des actes concernant le cadastre immobilier.

Il recense dans le temps et dans l’espace les propriétés foncières et les droits qui les grèvent.

Les services de publicité foncière ont pour vocation de renseigner tout usager qui en fait la demande concernant la situation juridique de :

  • Identité des propriétaires successifs
  • Prix des différentes ventes
  • Copie des documents de vente immobilière
  • Donation

Auparavant, ce service s’appelait “Conservation des Hypothèques”. Il a été supprimé en 2012. Il présente le même service. Le nom seul a changé.

Qui peut publier à la publicité foncière ?

Toute personne qui le souhaite peut s’adresser au service de la publicité foncière pour obtenir les renseignements à propos de la situation juridique d’un bien immobilier.

Où demander les renseignements concernant la situation juridique d’un bien immobilier ?

Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens. Où s’adresser ? Précisez votre ville ou votre code postal. Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu.

 

👉 Carte interactive pour vous renseigner

 

annuaire publicité foncière

Notaires

D’autres sites permettent une visibilité sur la valeur foncière des biens immobiliers en France. Le site immobilier.notaires.fr qui propose un outil intuitif pour se rendre compte des prix pratiqués partout en France

👉 Site des Notaires de France

 

Mairies

Les mairies vous donnent aussi accès au nom des propriétaires. Il suffit simplement de leur en faire la demande avec le n° de la parcelle que vous trouverez sur le site cadastral du gouvernement.

La demande de documents ou renseignements est différente selon que la documentation ou le renseignement recherché a été transcrit dans les registres hypothécaires avant ou après le 1er janvier 1956.

Infographie recherche bien immo

 

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➤ Hélène MARRIN
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HELENE MARRIN IMMOBILIER

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