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Résidence secondaire : comment est calculée la taxe d’habitation ?

Investir dans une résidence secondaire !

Une résidence secondaire, maison ou appartement, vous offre un endroit de détente pour toute votre famille. Votre acquisition vous permet de vous constituer un patrimoine, de préparer votre retraite, de transmettre un patrimoine à vos enfants, mais aussi d’en retirer des revenus locatifs saisonniers.

Vous en profitez le week-end, les vacances scolaires, les grandes vacances d’été.

Votre résidence secondaire à la campagne, à la montagne ou en bord de mer vous permet de vous reposer et revenir en forme pour vos activités habituelles.

Lorsque vous investissez dans votre résidence secondaire, vous devez prévoir un surplus de charges. Ce deuxième bien immobilier vous apportera des dépenses supplémentaires, notamment en charges fixes (impôts/taxes, électricité et eau, chauffage, Internet, travaux et autres dépenses).

Quelle est la définition d’une résidence secondaire ?

Une résidence est considérée comme secondaire pour l’administration fiscale si elle ne remplit pas les caractéristiques de votre résidence principale.

L’👉Insee précise qu’une résidence secondaire est un logement utilisé pour des séjours de courte durée (week-ends, loisirs, ou vacances).

En ce qui concerne les logements meublés mis en location pour des séjours touristiques, ils sont aussi classés en résidences secondaires.

D’après le 👉 site du Gouvernement, si vous possédez plusieurs résidences en France, votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l’année de perception des revenus. Il s’agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement.

residence secondaire

Comment évaluer les frais d’une résidence secondaire, en particulier la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est calculée pour l’année entière d’après votre situation au 1er janvier.

Comme pour votre résidence principale, la taxe d’habitation des résidences secondaires est calculée, d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, en y appliquant les taux votés par les collectivités locales.

 

Y-at-il un abattement sur la taxe d’habitation d’une résidence secondaire ?

Non, il n’y en a pas. Les résidences secondaires ne bénéficient d’aucun abattement.

De plus, la réforme de la taxe d’habitation visant sa suppression ne s’applique pas aux résidences secondaires.

Par ailleurs, depuis les impositions 2017, les communes où s’applique la taxe sur les logements vacants, peuvent voter une majoration de la part de la cotisation de la taxe d’habitation qui leur revient pour les résidences secondaires. Cette majoration peut être comprise entre 5% et 60%.

Par contre, vous pouvez demander à être exonéré de cette majoration, seulement dans les 3 cas suivants :

  • Vous êtes contraint, en raison de votre activité professionnelle, de résider dans un lieu qui est différent de celui de votre habitation principale,
  • Vous conservez la jouissance exclusive de l’habitation qui constituait votre résidence principale avant d’être hébergé durablement dans un établissement de soins,
  • Vous ne pouvez pas affecter le logement à un usage d’habitation principale pour une cause étrangère à votre volonté. Si par exemple, votre logement doit faire l’objet de travaux dans le cadre d’une opération d’urbanisme

.Votre demande devra être effectuée auprès du Service des Impôts du lieu de situation de votre résidence secondaire.

Pour trouver les coordonnées du service dont vous dépendez, consultez le site Impots.gouv à la rubrique 👉 Contact.

Vous pouvez aussi adresser votre demande via votre espace particulier, rubrique  » Messagerie sécurisée ».

Qui est concerné par la suppression de la taxe d’habitation ?

La suppression de la taxe d’habitation a été votée en 2013.  Il s’agit d’une mesure fiscale visant à renforcer le pouvoir d’achat des Français. En 2020, 80% des Français ont vu leur taxe d’habitation supprimée. En 2023, tous les ménages français seront concernés.

Mais cette suppression progressive ne touche pas toutes les résidences. Seules les résidences principales en bénéficient. Les résidences secondaires ne profitent pas de ce cadeau de l’administration fiscale.

Qu’en est-il de la redevance TV qui est payée en même temps que la taxe d’habitation ?

Vous n’aurez pas de contribution à régler concernant la taxe à l’audiovisuel public supplémentaire au titre d’une résidence secondaire. Au cas où vous en payez déjà une au titre de votre résidence principale.

 

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Merveilleuses vacances dans votre résidence secondaire.

 

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➤ Hélène MARRIN
📧 marrinhelene@gmail.com
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HELENE MARRIN IMMOBILIER

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