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Quels sont les documents à fournir par le vendeur après la Loi ALUR ?

Les documents de diagnostics techniques à réunir pour vendre un bien immobilier La loi Alur, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, est également appelée loi Duflot. Elle porte ainsi le nom de la ministre du Logement de l’époque…

Le dossier de diagnostic technique (DDT)

Lors de la vente d’un bien immobilier, un dossier de diagnostic technique (DDT) doit être constitué avec les rapports des diagnostics obligatoires : Constat des risques d’exposition au plomb, Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, Etat…

Le dossier de diagnostic technique (DDT)

Lors de la vente d’un bien immobilier, un dossier de diagnostic technique (DDT) doit être constitué avec les rapports des diagnostics obligatoires : Constat des risques d’exposition au plomb, Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, Etat…

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