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Quels sont les documents à fournir par le vendeur après la Loi ALUR ?

Les documents de diagnostics techniques à réunir pour vendre un bien immobilier La loi Alur, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, est également appelée loi Duflot. Elle porte ainsi le nom de la ministre du Logement de l’époque…

Quels sont les documents à fournir par le vendeur après la Loi ALUR ?

La loi Alur, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, est également appelée loi Duflot. Elle porte ainsi le nom de la ministre du Logement de l’époque qui l’a portée au Parlement, Cécile Duflot. Cette loi a modifié de…

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