Les documents de diagnostics techniques à réunir pour vendre un bien immobilier La loi Alur, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, est également appelée loi Duflot. Elle porte ainsi le nom de la ministre du Logement de l’époque…
Étiquette : Loi Alur
La loi Alur, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, est également appelée loi Duflot. Elle porte ainsi le nom de la ministre du Logement de l’époque qui l’a portée au Parlement, Cécile Duflot. Cette loi a modifié de…
